der Vertrag

Vielleicht gibt der Vertrag das noch nicht so her, aber Sie müssen eine solche europäische Regierung sein wollen.

Cela n' apparaît peut-être pas dans le Traité, mais vous devez avoir l' intention de devenir un gouvernement européen.

Der Vertrag sieht das nicht vor.

Le Traité ne le prévoit pas.

(3) Der Vertrag verpflichtet den Vertragsnehmer,

3. Le contrat prévoit les obligations suivantes pour le contractant:

Deshalb sehen weder der Vertrag noch der Pakt eine allzeitige Punktlandung oder einen verbindlichen Zeitplan vor.

C' est pourquoi ni le Traité ni le pacte ne prévoient d' objectifs stricts à respecter en toutes circonstances ou de calendrier obligatoire.

der Vertrag ist unterschieben, die Ueberweisung erfolgt in den naechsten Tagen

le contrat a été substitué, le transfert d'argent se fait dans les prochains jours

Frankreich verstößt hier ganz offensichtlich gegen nationale Grundrechte. Der Vertrag von Nizza bietet die Möglichkeit, Maßnahmen gegen Frankreich einzuleiten.

Les États membres doivent respecter les directives établies par l’ UE et la France enfreint clairement, au lieu de les respecter, les directives prévues dans le droit.

Der Vertrag von Nizza unterstützt das deutsche Modell eines Bundesstaates und erkennt nicht die Forderung des französischen Ministerpräsidenten nach einem Europa unabhängiger Staaten an.

Le traité de Nice adhère au modèle allemand d' État fédéral et ne reconnaît pas l' exigence formulée par le Premier ministre français d' une Europe d' États indépendants.

Sie wissen ebenso gut wie ich, dass der Vertrag uns strikte Neutralität hinsichtlich des Besitzes öffentlicher oder privater Unternehmen vorschreibt.

Vous savez aussi bien que moi que le traité prévoit et donc nous impose la plus stricte neutralité en matière de propriété publique ou privée des entreprises.